LA CNSS, C'EST UN POUR TOUS ET TOUS POUR UN !

CNSS
Flash Info :
  • MAI-JUIN 2018: CNSS INFO, L’ÉDITION N° 001 DE VOTRE BIMESTRIEL D'INFORMATION VIENT DE PARAITRE (rubrique CNSS INFO)
  • LIRE LE COMMUNIQUE DU DG RELATIF A LA GRATUITE DES DOCUMENTS, DES SERVICES D'INFORMATION, DE CONSEIL, DE CONTRÔLE etc. DE LA CNSS (rubrique communiqué)
  • LIRE LE COMMUNIQUE DU DG RELATIF AU RECENSEMENT PHYSIQUE DES BÉNÉFICIAIRES DE PENSIONS ET DE RENTES RELEVANT DE LA CNPS DE COTE D'IVOIRE ET RÉSIDANT AU TOGO (rubrique communiqué)
Accueil > Espace employeur > Formalités d’immatriculation > L’immatriculation de l’employeur

Le terme employeur, en sécurité sociale, désigne tout exploitant d’une entreprise ou toute personne qui embauche un ou plusieurs travailleurs.

L’employeur a l’obligation de s’immatriculer à la caisse nationale de sécurité sociale dans les huit (8) jours suivant la date d’embauche du premier travailleur.

Pour ce faire, il doit adresser à la caisse nationale de sécurité sociale une demande d’immatriculation d’un employeur et un état de recensement dûment rempli et signé. Ces imprimés sont disponibles à la caisse nationale de sécurité sociale. Un numéro matricule lui est alors attribué à la suite de son immatriculation.

N.B : Le numéro matricule doit être rappelé dans toutes les correspondances adressées à la caisse nationale de sécurité sociale.

L’immatriculation de l’employeur ne prend fin qu’avec la cessation définitive d’activités.Toute cessation d’activités doit être signalée à la caisse nationale de sécurité sociale dans les plus brefs délais afin d’éviter des relances inutiles.

CNSS © 2016