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Le corps judiciaire est un partenaire important de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Magistrats, avocats et greffiers interviennent sur moult dossiers de sécurité sociale mais aucun cadre de concertation n’a, à ce jour, existé entre les deux institutions. C’est afin de pallier cette carence que le Directeur Général de la CNSS, Madame Ingrid AWADE a initié la rencontre du 16 août 2017, à l’hôtel Sarakawa à Lomé, autour du thème central :" les implications de l’interprétation et de l’application des dispositions légales et réglementaires du code de sécurité sociale".

Toute la journée durant, différents orateurs (magistrats et experts de sécurité sociale) se sont succédés pour exposer sur les spécificités du régime général de sécurité sociale régie par la loi n°2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale du Togo, sur la gestion du contentieux de sécurité sociale et sur l’équilibre et de la pérennité du régime.
Les échanges fructueux, à l’issue de ces différentes communications, se sont concentrés sur le cadre juridique et institutionnel de la CNSS, le financement du régime, les prestations prévues et les conditionnalités de leur ouverture, le contentieux du recouvrement des cotisations sociales, le contentieux des prestations sociales, la problématique de la célérité en matière sociale et les enjeux de l’équilibre et de la pérennité du régime.
Les magistrats, avocats et greffiers présents à cette rencontre, ont salué cette initiative du Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale , Madame Ingrid AWADE qui, en leur souhaitant la bienvenue à la cérémonie d’ouverture officielle, a tenu à souligner la valeur de maillon essentiel qu’a la communication dans la chaine de production et de prestation pour toute institution de protection sociale qui se veut performante.
Le Directeur Général de la CNSS a surtout rappelé l’objectif de la rencontre qui vise à établir le dialogue et la confiance avec le corps judiciaire, acteur privilégié dans le règlement des contentieux liés à la sécurité sociale.
Le Président du tribunal du Travail, M. Guillaume Sanoko TCHIAKOURA, au nom des participants, a rendu un hommage mérité aux initiateurs de cette rencontre qui, a-t-il souligné, "permet aux acteurs de règlement des conflits en matière de sécurité sociale d’échanger et de parvenir, avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, à une lecture commune des dispositions de la loi N° 2011-006 du 21 février 2011".
Il a émis le pieux vœux que de telle rencontre se répète afin d’enrichir davantage les connaissances de tous les acteurs intéressés par la question de sécurité sociale.
Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme administrative, M. Gilbert BAWARA, en ouvrant officiellement la rencontre n’a pas manqué de rappeler que la protection sociale est l’un des instruments privilégiés pour atteindre les objectifs de développement d’un pays.
"Depuis son accession à la magistrature suprême , a-t-il noté, le Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, n’a ménagé aucun effort pour améliorer le bien être social et les conditions de vie des populations en passant par l’amélioration du cadre institutionnel de la sécurité sociale" .
Le ministre BAWARA a indiqué les grands axes de réformes entrepris par le gouvernement dans le domaine de la protection sociale depuis 2005 notamment la structuration du dialogue sociale, la création du Conseil National du Dialogue Social, les états généraux de la sécurité et santé au travail qui se sont tenus en 2008 afin de poser un diagnostic et d’émettre des recommandations pour une prise en charge réelle de la surveillance de la santé des travailleurs et du lieu de travail, la nouvelle Direction de Prévoyance Sociale créée et la Commission Nationale de Réflexion et de Formulation de la Politique Nationale mise en place.
Notons que le Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République,M. Pius AGBETOMEY et le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Togo, Me. Rustico Latévi LAWSON-BANKU, ont pris part à la cérémonie d’ouverture de cette rencontre.

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