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Accueil > Espace assuré > Prestations > Les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès

La caisse nationale de sécurité sociale sert les prestations suivantes au titre de la branche des pensions :

*A l’ASSURE :

  • -la pension de vieillesse normale ;
  • -l’allocation de vieillesse ;
  • -la pension de vieillesse anticipée (pour usure prématurée) ;
  • -la pension de vieillesse anticipée volontaire, servie avec un abattement de 5% par année d’anticipation
  • -la pension d’invalidité ;
  • -l’allocation d’invalidité.


*AUX SURVIVANTS

  • -la pension de survivant ;
  • -l’allocation de survivant.


Les survivants de l’assuré décédé ce sont essentiellement :

  • -les enfants de l’assuré(e), dans la limite de quatre (4) enfants, avec possibilité de substitution limitée à deux enfants ;
  • -les enfants du conjoint de l’assuré
  • -les enfants ayant fait l’objet d’une adoption conformément aux règles du code civil
  • -les enfants de l’assuré (e) décédé (e)


1/ La pension de vieillesse normale

L’assuré qui atteint l’âge de soixante (60) ans ou (55) ans (agents permanents de l’État) a droit à une pension de vieillesse normale s’il remplit les conditions suivantes :

  • -avoir accompli au moins cent quatre-vingts (180) mois d’assurance
  • -cesser toute activité salariée.


2/ L’allocation de vieillesse

L’assuré qui a accompli au moins douze (12) mois d’assurance et qui ayant atteint l’âge de soixante (60) ans cesse toute activité salariée alors qu’il ne remplit pas la condition de cent quatre-vingts (180) mois d’assurance requise pour avoir droit à une pension de vieillesse normale, reçoit une allocation de vieillesse sous forme d’un versement unique.

*Les pièces constitutives d’un dossier pension normale :

  • une demande d’avantage de pension
  • la carte d’assuré
  • la décision de départ à la retraite
  • l’identité bancaire
  • deux photos d’identité
  • les bulletins de paye si l’assuré est agent permanent de l’État
  • la copie du compte ou du bulletin de paie portant les indemnités de départ à la retraite
  • une demande manuscrite de l’assuré précisant les activités professionnelles exercées à la fonction publique ou dans un autre pays

    3/ La pension de vieillesse anticipée

  • L’assuré ayant cinquante-cinq (55) ans accomplis, atteint d’une usure prématurée de ses facultés physiques ou mentales a droit à une pension anticipée ;

  • 4/ La pension de vieillesse anticipé volontaire

  • L’assuré ayant cinquante-cinq (55) ans accomplis, qui n’est pas atteint d’une usure prématurée de ses facultés physiques ou mentales mais remplissant la condition d’assurance ouvrant droit à une pension de vieillesse, peut demander le bénéfice de ses droits à pension par anticipation. Le montant de sa pension subit, dans ce cas, un abattement de cinq pour cent (5%) par année d’anticipation ; il s’agit d’une pension anticipée volontaire ;

  • 5/ La pension d’invalidité

  • L’assuré qui devient invalide avant d’avoir atteint l’âge de soixante (60) ans a droit à une pension d’invalidité s’il a accompli à la Caisse au moins cent vingt (120) mois d’assurance dont six (06) mois au cours des douze (12) derniers mois civils précédant le début de l’incapacité conduisant à l’invalidité ;

  • 6/ L’allocation d’invalidité

  • L’assuré qui a accompli au moins douze (12) mois d’assurance et qui est déclaré invalide alors que sa durée de cotisation n’atteint pas cent vingt (120) mois d’assurance requise pour avoir droit à une pension d’invalidité, reçoit une allocation d’invalidité sous forme d’un versement unique.
  • NB : En plus des pièces constitutives d’un dossier pension normale, le dossier de pension d’invalidité et pension anticipé pour usure prématurée comporte un certificat médical du médecin traitant et le dossier de la pension anticipée volontaire une lettre d’acceptation de l’abattement.

    7/ Les pensions de survivants

    Sont considérés comme survivants :

    • -le conjoint survivant (veuf ou veuve) à condition que le mariage ait été inscrit à l’état civil un an au moins avant le décès, à moins qu’un enfant ne soit né de l’union conjugale ou que la veuve ne se trouve en état de grossesse à la date du décès du conjoint ;
    • -les enfants à charge du défunt tels qu’ils sont définis au titre des prestations familiales.

    Les pensions de survivants sont calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou d’invalidité ou de la pension anticipée à laquelle l’assuré avait ou aurait eu droit à la date de son décès à raison de :

    • -cinquante pour cent (50 %) pour le conjoint survivant ; en cas de pluralité de veuves, ce montant est réparti entre elles par parts égales. La part revenant à chacune d’elles demeure inchangée même en cas de disparition ou de remariage de l’une d’elles ;
    • -vingt-cinq pour cent (25 %) pour chaque orphelin de père ou de mère et 40 pour cent (40 %) pour chaque orphelin de père et de mère.

    Le montant total des pensions de survivants ne peut excéder celui de la pension à laquelle l’assuré avait ou aurait eu droit.

    Le droit à pension du conjoint survivant s’éteint en cas de remariage ou de concubinage notoire dûment établi par une enquête sociale, sauf décision contraire de la juridiction compétente, après saisine et décision de la commission de recours gracieux.

    Le droit à pension de survivant n’est pas dû s’il est de notoriété publique et dûment établi par une enquête sociale que la vie conjugale a cessé de fait depuis cinq (05) ans avant le décès du conjoint, sauf décision contraire de la juridiction compétente, après saisine et décision de la commission de recours gracieux.

    La jouissance de la pension de veuvage (veuf ou veuve) est soumise aux conditions suivantes :

    • -pour les conjoints âgés d’au moins quarante (40) ans, la pension est viagère et sa jouissance est immédiate ;
    • -pour les conjoints âgés de moins de quarante (40) ans, il est servi une pension de veuve ou de veuf de quatre (04) années en paiement unique.

    Toutefois, les conjoints âgés de moins de quarante (40) ans peuvent opter pour la pension viagère ; dans ce cas, ils devront attendre l’âge de quarante (40) ans révolu pour en jouir. La jouissance de ce droit d’option est limitée à un seul veuvage.

    *Les pièces constitutives d’un dossier pension de survivants :

    • une demande d’avantage de pension
    • l’acte notarié établissant les ayants droit
    • le certificat de décès
    • l’acte de mariage
    • le certificat de non remariage
    • l’acte de naissance et le certificat d’inscription ou médical ou d’apprentissage des enfants mineurs
    • la carte d’assuré (si l’assuré est décédé en activité)
    • l’identité bancaire
    • Deux photos d’identité.


    8/ L’allocation de survivants

    Les survivants bénéficient d’une allocation de survivants si l’assuré décédé ne rempli pas la condition de 180 mois d’assurance mais a accompli au moins 12 mois d’assurance.

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